(voté en Assemblée générale le samedi 10 février 2018)   Conformément à l’article 10 des Statuts du Comité français des études Byzantines (CFEB), un règlement intérieur du Comité a été rédigé par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle, lors de sa réunion du 10 février 2018. Le présent Règlement intérieur est destiné à préciser certains articles des Statuts et le fonctionnement du Comité. Il suit l’ordre des articles des Statuts.

Art. 1. Le titre 3 des Statuts du CFEB est précisé par les dispositions ci-après :

• Tout candidat au statut de membre de plein droit doit en présenter la demande écriteau Bureau du CFEB au moins 15 jours avant l’Assemblée générale annuelle. Cette demande doit être soutenue par le parrainage écrit de deux membres du CFEB à jour de leurs cotisations.
• Tout candidat au statut de membre de plein droit doit exercer ou avoir exercé dans des institutions de recherche, d’enseignement supérieur ou de conservation françaises, soit en France soit à l’étranger ; ou bien être titulaire d’une thèse, de l’équivalent d’une thèse, ou présenter des travaux de recherches sur le monde byzantin jugés suffisants par l’Assemblée générale.
• Peut être admis en qualité d’associé correspondant toute personne remplissant les mêmes conditions et rattachée à une institution étrangère. Les candidats à ce statut doivent en présenter la demande écrite au Bureau du CFEB au moins 15 jours avant l’Assemblée générale annuelle. Cette demande doit être soutenue par le parrainage écrit de deux membres du CFEB à jour de leurs cotisations, et elle est soumise au vote à bulletin secret de l’Assemblée générale. Les membres correspondants ne paient pas de cotisation annuelle et ne disposent pas de droit de vote. En revanche, ils sont destinataires des informations diffusées par le Bureau du Comité. Leurs noms, titres et qualités figurent sur le site du Comité sous la rubrique « associés correspondants ».

Art. 2. Le titre 5 des Statuts du CFEB est précisé par les dispositions ci-après :

• La convocation à l’Assemblée générale annuelle est accompagnée de l’ordre du jour, du compte rendu de l’Assemblée générale précédente et des bulletins pour les procurations. Toutefois, le Bureau se réserve le droit d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale au plus tard une semaine avant la date de la réunion et en en informant par courriel les membres du Comité.
• L’Assemblée générale annuelle débute systématiquement par l’approbation du compte rendu de l’Assemblée générale précédente qui aura été rédigé par le Secrétaire et envoyé aux membres du Comité dans le mois suivant ladite précédente Assemblée, et à nouveau lors de la convocation à l’Assemblée générale suivante.
• Une feuille de présence des membres est établie par le Secrétaire du Comité pour chaque Assemblée générale. Chaque membre présent et à jour de ses cotisations émarge sur la ligne qui porte son nom et indique, le cas échéant, les pouvoirs dont il dispose. Cette feuille, signée par le Président, sert ensuite au Secrétaire pour établir les présents et représentés à l’Assemblée générale pour le compte rendu de la réunion.
• Les votes se font selon les règles de la majorité simple à main levée, sauf ceux concernant les personnes (élection au Bureau, vote sur les candidatures de nouveaux membres), qui se font à bulletin secret.
• Le nombre des procurations est limité à deux par votant. Il n’est valide que lorsque la personne à qui est confiée la (ou les) procuration(s) ainsi que le votant sont à jour de leurs cotisations. En cas de surnombre, les pouvoirs nominatifs seront distribués aux membres présents et à jour de leurs cotisations.

Art. 3. Le titre 7 des Statuts du CFEB est précisé ainsi :

• L’exercice financier se termine au 31 décembre de chaque année. Le compte rendu de l’exercice financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale qui en suit la clôture. La consultation des pièces comptables peut être requise par tout membre à jour de ses cotisations qui le souhaite, en en formulant la demande écrite auprès du Trésorier dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée générale. Le recouvrement des cotisations a lieu à partir du 1^er janvier de l’année en cours. Le Trésorier fixe, en accord avec le Bureau, les modalités de paiement de la cotisation annuelle. Le Trésorier fait parvenir à chaque membre qui a payé sa cotisation un reçu faisant droit auprès de l’administration fiscale.

Art. 4. Le titre 8 des Statuts du CFEB est précisé par les dispositions ci-après :

• Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Le Bureau est renouvelé dans son entier, sauf dispositions contraires (cf.ci-dessous) tous les cinq ans. Les candidats au Bureau doivent faire part de leur candidature au Bureau sortant au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale qui procèdera à l’élection. La liste des candidats au Bureau doit être transmise à l’ensemble des membres du Comité au moins une semaine avant la date de l’élection. Chaque membre du Bureau fait l’objet d’un scrutin nominal.
• En cas de vacance de poste au Bureau, celui-ci pourvoit au remplacement provisoire du (ou des) membre(s) manquant(s), par cooptation au sein de l’ensemble des membres actifs du Comité. L’Assemblée générale suivante met fin à la vacance par l’élection d’un nouveau membre du Bureau. Le membre qui a assuré temporairement la fonction vacante peut se présenter à cette élection. Le mandat du nouveau membre du Bureau ainsi élu s’achève à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.
• Le Secrétaire diffuse aux membres à jour de leurs cotisations les informations et nouvelles que les membres du CFEB lui transmettent, pour autant que celles-ci concernent réellement les études byzantines (publications de postes, annonces de séminaires, conférences, colloques, journées d’études, appels à communication, parutions d’ouvrages…). Il peut refuser de diffuser une annonce qui n’est pas conforme à ce critère.

Art. 5. Le titre 10 des Statuts du CFEB est précisé par la disposition suivante :

• Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée générale à la majorité simple des présents et représentés.

Les présents statuts, votés par l’assemblée générale du 26 janvier 2008, annulent et remplacent les précédents statuts, datés du 18 janvier 1988.

§1. Le Comité Français d’Études byzantines est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Membre de l’Association internationale des Etudes byzantines, il a pour objet de promouvoir les études byzantines en France et leur rayonnement international. Il organise la participation française aux entreprises et congrès internationaux intéressant les études byzantines.

§2. Le siège de l’association est au Collège de France, 52 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, dans les locaux de l’Institut d’Etudes byzantines. Il peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.

§3. Les membres de l’association sont élus par l’assemblée générale à raison de leurs fonctions, de leurs titres, de leurs travaux, dans l’acception la plus large des études byzantines. Leur demande d’adhésion est appuyée par deux membres de l’association. L’élection a lieu au vote secret.

§4. Les membres retraités qui ne souhaitent pas rester membres actifs peuvent, sur leur demande, devenir membres honoraires, sans cotisation et sans droit de vote.

§5. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, sur convocation du bureau adressée au moins 21 jours à l’avance. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le bureau, soit sur demande écrite de la majorité des membres de l’association ayant le droit de vote. N’ont le droit de vote que les membres de l’association à jour de leur cotisation. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.

§6. L’assemblée générale délibère et décide valablement lorsque la majorité des membres de l’association ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée entre 10 et 30 jours plus tard. Elle agit alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

§7. La cotisation pour l’année en cours est exigible à partir du 1er janvier. Le montant de la cotisation pour l’année suivante est voté par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Le bureau peut par dérogation réduire la cotisation d’un des membres.

§8. Le bureau de l’association se compose d’un président, un secrétaire et un trésorier. Chacun d’eux peut être assisté d’un suppléant élu par l’assemblée générale. Le président, le secrétaire et le trésorier sont élus par l’assemblée générale pour une période de cinq ans renouvelable. Le mandat du président n’est renouvelable qu’une fois.

§9. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, en particulier auprès des membres. Il la représente en justice tant en demande qu’en défense. Il ouvre les comptes courants bancaires au nom de l’association, ordonnance les dépenses, gère le patrimoine de l’association et peut déléguer en cette matière tout ou partie de ses pouvoirs au trésorier. Toutes les fonctions du bureau sont bénévoles, les frais pouvant être pris en charge sur présentation de justificatifs.

§10. Les modalités de fonctionnement de l’association peuvent être précisées par un règlement intérieur, voté par l’assemblée générale et au besoin modifié par elle.

§11. La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

§12. La transformation de l’association, sa dissolution ou sa fusion avec une autre association, et la dévolution des fonds restants ne peuvent être décidées que par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des présents et représentés.